Loi bioéthique. Quatre députés non-inscrits saisissent le Conseil constitutionnel pour avoir plus de temps de parole (Ouest-France)

Mercredi 09 octobre 2019
Alors que l’Assemblée nationale achève ce mercredi soir l’examen de la loi bioéthique, plusieurs députés se plaignent de leur temps de parole jugé trop court. Quatre d’entre eux, parmi lesquels Jean Lassalle et Agnès Thill, ont saisi les Sages, dénonçant une « grave atteinte aux droits constitutionnels des parlementaires ».

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